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10 premiers internautes convoqués par l'Hadopi

Selon PC Impact, 10 internautes ont été convoqués par Hadopi.

Pour rappel, Hadopi, via sa riposte graduée, prévoit de détecter les adresses IP des ordinateurs qui téléchargeraient illégalement et enverrait 2 avertissements. La troisième fois, l'utilisateur est alors convoqué pour une éventuelle sanction.

Il y a donc 10 internautes qui ont été flashés au moins trois fois par TMG, la société privée-radar des ayants droit.

Voici quelques chiffres :

Phase 1 : 420 000 emails ont donc été envoyés en neuf mois, soit d’octobre à juin. C'est une confirmation.
Moins de 10% des abonnés ont contacté l’Hadopi pour savoir quelles étaient les œuvres repérées.
Phase 2 : 11 000 personnes ont été flashées en état de récidive dans la non-sécurisation et ont reçu une lettre recommandée. il y en avait 4500 début juin. 20% de ces 11 000 personnes ont alors contacté la Hadopi. Plus de 10% de ceux qui appellent la HADOPI jurent n’avoir jamais téléchargé.
Phase 3 : 10 personnes sont convoqués par la HADOPI car l’adresse IP attachée à leur abonnement a été flashée trois fois sur les cadrans de Trident Media Guard. Libres aux abonnés de faire valoir leurs explications. La Commission va examiner leur cas et pourra décider après délibération à la majorité de ses membres présents, du transfert au Parquet. Si cette décision est prise, le dossier arrivera au final sur le bureau d'un juge qui pourra décider d'une suspension d'un mois et/ou de 1500 euros de contravention.

sources : http://www.pcinpact.com

Crédits photo :  Certains droits réservés par Criterion

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  • Le 08 Juillet 2011 par Franck
  • pffffffffff !!!! radar sur la route,hadopi sur le net, retraite à 70 ans !!! ya qu'à nous flinguer des la naissance......

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